Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

J.O. 32 du 7 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02650
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Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0410011A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 janvier 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) en qualité de membres :

M. Boesch (Serge), titulaire.

Mme Gretener (Martine), suppléant.

Mme Herisse (Maria), suppléant.

M. Breining (Antoine), titulaire.

M. Voisin (Gilbert), suppléant.

M. Fourey (Christian), suppléant.